Article 1: Conditions générales de vente

• Les conditions générales de vente sont d’application sur toutes nos offres, cahier des charges et contrats concernant l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne. »
• Les conventions et accords de quelque nature que ce soit, aussi avec les clients de l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne », n’ont de valeur uniquement que si celles-ci sont établies et acceptées par écrit par les responsables de l’appart hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne »
• De ces conditions générales de vente décrites, celles-ci sont uniquement applicables entre l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » et ses hôtes.
• Chaque client confirme être au courant de toutes ces conditions générales de vente avant de réserver son séjour et, ceci, autant pour lui-même que pour toutes les autres personnes participant à ce séjour.
  Conformément à la législation actuelle, ces conditions générales de vente sont présentées à chaque client avant l’acceptation de chaque contrat de vente de ce séjour.
  Elles sont aussi recevables sur demande par écrit au siège social de la société.

Article 2: Tarifs et conditions de réservation

• Les propositions de séjour de l’appart-hôtel « Les Sources du Vieux Chêne » sont sans engagement et sont exécutées sous réserve d’éventuels changements, sauf autre accord écrit entre les responsables de l’appart hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » et les clients de l’hôtel.
  Tous les renseignements que vous pouvez trouver sur le site internet sont supposés être pertinents, sauf changements éventuels.
  L’appart-hôtel « Les Sources du Vieux Chêne » ne peut être mis en responsabilité pour les fautes ou les manquements qui apparaissent sur le site internet.
• Le(s) client(s) de l’hôtel déclare(nt) avois pris connaissance de la description de l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » telle qu’elle est décrite sur le site internet ni plus ni moins.
• Les prix de séjour sont toujours mentionnés en euros, et s’entendent TVA comprise et RC. L’assurance annulation, le voyage et tous les autres frais ne sont pas compris dans le prix.
• Les prix supplémentaires comme énergie, blanchisserie, sont indiqués séparément sauf autre accord.
  Les frais supplémentaires sont basés sur le prix d’achat (index, changement de cours, intérêts etc.) En cas d’adaptation concernant les frais supplémentaires, l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » a le droit de changer les prix et tarifs unilatéralement.

Article 3: Les conclusions, le contenu du contrat et les conditions générales de vente

• Un contrat entre l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » et le client de l’hôtel se conclu par la confirmation écrite ou électronique. On peut également conclure par téléphone, mais une confirmation par mail doit suivre immédiatement. Cette réservation reçoit pouvoir après paiement du montant de celle-ci sur le compte bancaire de l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne ».
• Après réservation et paiement, le client reçoit la confirmation de la réservation et ceci après que l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » ait reçu le montant de la réservation. Cette confirmation de réservation sert de preuve au contrat. CONSERVEZ PRECIEUSEMENT CES DOCUMENTS. Ce contrat, ou accord de la location est nominatif et non interchangeable.
• La réservation et le contrat envoyés par l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » contiennent les renseignements importants nécessaires au séjour du client dans l’appart-hôtel que le client a réservé.
• Pour assurer un séjour agréable et éviter tout malentendu, et après avoir reçu le contrat de location et réservation, le client est tenu d’examiner tous les renseignements dans leur totalité et leur justesse. Le client a le droit d’informer les propriétaires de l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » d’éventuels manquements et insuffisances.
• L’appart-hôtel « Les Sources DuVieux Chêne » a le droit de refuser les réservations sans avoir à donner de raisons ni à se justifier.

Article 4: Annulation ou changement de contrat

• Une diminution de prix n’est pas accordée en cas d’arrivage tardif ou de départ précoce. En cas de retard non déclaré, l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » reste disponible 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Après ce délai et réception de message écrit, la réservation est annulée et le montant reste redevable dans sa totalité. Chaque réservation non payée par les conditions générales de vente sera annulée.
• L’annulation d’une réservation faite par le client responsable qui a souscrit au contrat a automatiquement comme suite l’annulation à sa charge et celle de ses co-locataires (cfr les accompagnants du client de l’hôtel). Les frais administratifs dus au changement de contrat à l’initiative du client de l’hôtel ou locataire sont de 35 euros.
• Les dispositions légales concernant le droit de révocation en cas de vente à distance comme prévu dans la législation des consommateurs, n’est pas applicable pour des activités touristiques (ART : L121-20-4) de la législation des consommateurs.
• Quand le client de l’hôtel commande et paie une réservation ou un séjour à l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne », le client n’a pas le droit de révoquer sa commande.

Article 5: Paiement

• Le paiement de la somme dans sa totalité se trouve sur la facture, TVA comprise ainsi que les frais bien spécifiques. Le décompte total comprenant les frais spécifiques tels qu’entre autre la consommation de boissons, petit-déjeuners, dégâts éventuels, blanchisserie…. Ceux-ci seront déduits de la garantie locative, et en cas de dégâts sur mobilier et immobilier, les frais seront répercutés sur le client de l’hôtel et/ou ses invités.
• Le montant de la réservation peut être payé au moyen de carte de crédit, virement ou toute autre forme de paiement monétaire, et ceci, directement à la réservation. Les chèques ne sont pas acceptés.
• Le client de l’hôtel doit toujours et immédiatement donner la preuve de paiement au responsable de l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne ».
• L’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » n’est pas obligé de rappeler au client de l’hôtel que le paiement effectué par celui-ci sur le compte de l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » a bien été versé.
• En cas de non paiement, de mauvais paiement, ou de paiement partiel, tous les frais de procédure ou d’exécution tels que frais d’avocat et huissier de justice seront à charge du client de l’hôtel. Les frais de justice et indemnités comportent au minimum 20% des montants facturés ou à facturer, avec un minimum de 250,-euros.
• L’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » a le droit d’exiger un paiement de garantie locative. Si cette garantie n’est pas versée au plus tard le jour avant le début du séjour, le contrat ou la réservation sera annulé immédiatement et totalement sans que l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » puisse être mis en demeure.
• Dans la réglementation dans sa totalité, la garantie locative mentionnée dans le contrat sera réglée au plus tard lors de la remise des clés au client de l’hôtel. Cette garantie locative sera restituée endéans les quinze jours à compter de la fin du séjour, diminuée des frais supplémentaires déjà stipulés dans les conditions générales de vente, pertes et dégâts ainsi que les frais de réparation nécessaires, la blanchisserie etc… seront à la charge du client.
• A la fin du séjour dans l’appart-hôtel, les frais tels que décrits si dessus et dans les conditions générales de vente, la disposition du matériel mobilier présent dans l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne », à l’état neuf, ainsi que les frais causés pour le remplacement de ces bien mobiliers seront décomptés de la garantie. Le solde de la garantie locative sera remboursé au client de l’hôtel.

Article 6: Droits et devoirs du client de l’hôtel durant son séjour.

• Sauf stipulé autrement dans le contrat de location, l’arrivée du client de l’hôtel se situe toujours entre 16 heures et 18 heures dépendamment de la période de location d’un week-end, d’une demi-semaine ou une semaine entière.
• En cas d’arrivée tardive, le client de l’hôtel avertit le propriétaire de son retard, se référant aux conditions générales concernant les dispositions et indemnités stipulées antérieurement, de l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne ».
• Sauf stipulé autrement dans le contrat de location, le départ du client de l’hôtel est prévu en semaine au plus tard avant 10 heures le dernier jour de location et le week-end avant 18 heures le dernier jour de location. « Les Sources Du Vieux Chêne » ne peuvent jamais être responsables d’un départ tardif du client de l’hôtel. Quand le client de l’hôtel dépasse l’heure de départ comme indiqué dans le contrat de location, ou par manque d’indication dans le règlement présent, le client de l’hôtel devra s’aquitter d’une journée de location supplémentaire.
• Le client de l’hôtel et/ou ses invités s’engagent à utiliser les espaces loués en bon père de famille. Il ne provoquera pas de nuisances sonores et fera usage des instructions, des us et coutumes de l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » (voir règlement interne).
• Le client de l’appart-hôtel et/ou ses invités sont responsables civilement pour les dégâts causés au bâtiment, mobilier, immobilier de l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne ».
• Au cas où le client de l’hôtel et/ou ses invités causent des dégâts de n’importe quelle nature, ils sont obligés de le déclarer immédiatement et spontanément au propriétaire.
• Les réparations et frais suites aux dégâts provoqués doivent être indemnisés et payés immédiatement par le client de l’hôtel et/ou ses invités, qui a souscrit au contrat.
• Lors du départ de l’appart-hôtel, le client doit vérifier et s’engager à ce que l’appart-hôtel soit rendu propre, et dans l’état où il l’a trouvé à son arrivée.
• Tout ce qui appartient à l’appart-hôtel doit être remis proprement à la place où il se trouvait à l’arrivée du client de l’hôtel afin que l’inventaire puisse se faire correctement. La vaisselle, les verres, couverts, casseroles et poêles etc. doivent être remis à leurs places d’origine.
• Les propriétaires ont le droit absolu d’effectuer des contrôles pendant et à la fin du séjour concernant les espaces et matériaux loués.
• En cas de négligeance, omission, et saleté, un supplément de grand nettoyage sera facturé à charge du client de l’appart-hôtel.
• Le client de l’appart-hôtel et ses invités doivent obligatoirement faire usage des draps de lit de l’appart-hôtel tel que les lits ont été faits. Les lits ne peuvent être utilisés sans draps de lit.
• Les suites négatives causées par l’abus de boisson alcoolisées, de rassemblement de groupes de personnes extérieures et/ou autres comportements dérangeants, ne sont pas acceptées et peuvent conduire à une annulation du contrat.
• Le client de l’appart-hôtel assure la garantie de respecter ce qui est décrit ci-dessus concernant les suites négatives, et assure un séjour calme et reposant.

Article 7: L’annulation du contrat de location

• L’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » se réserve le droit de rompre le contrat unilatéralement, sans devoir payer une indemnité de rupture et ceci par exemple dans le cas :
  • Le ou les clients d’hôtel n’a pas respecté ses obligations comme prévu dans le contrat de location suite à plusieurs remarques, ceci sera toujours stipulé au client de l’hôtel, par SMS, mail ou recommandé.
  • Le ou les clients de l’hôtel ne respecte ni le bâtiment ni son contenu, ni les environs, le bruit durant le séjour ou la location.

Article 8: Paiement, différend et plaintes

• Le locataire qui n’a pas payé à temps ou a payé tardivement, est redevable d’un intérêt de retard de 1,5% calculé sur le montant de la location par mois commencé.
• A défaut de paiement à la date échue, une indemnité de dédommagement sera payée de façon légale.
• Les conditions générales de vente sont établies selon le droit belge et indépendamment du domicile du locataire de l’hôtel. Tous les différends en relation avec l’exécution du contrat de location tombent sous la juridiction des Tribunaux de l’arrondissement Bruxelles-Halle-Vilvorde. Quand le locataire ou client de l’appart-hôtel suppose avoir une plainte justifiée, il est prié d’en avertir le plus vite possible les exploitants de l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne ».

Article 9: Force majeure

• L’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » ne peut en aucun cas être mis en responsabilité en cas de force majeure dont et pas uniquement, danger de guerre, ou guerre, d’opérations militaires, actions de chasse, grèves, boycot, problèmes de transport ou de circulation, décisions gouvernementales, catastrophes climatiques et nucléaires et toutes autres circonstances qui perturbent le bon fonctionnement de l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne », afin que le client ne puisse réclamer le remboursement de leur paiement.

Article 10: Responsabilités

• L’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne », ni leurs propriétaires ne peuvent être mis en responsabilité pour inconvénients et accidents subis par les clients de l’hôtel suite au séjour de ces derniers. Des problèmes causés par des tiers comme par exemple panne d’électricité, coupures d’eau ou des problèmes d’autres sources d’énergie, des pannes et mises hors circuit du sauna-sanarium, hammam, piscine, chauffage, fermeture des magasins, restaurants, etc…. ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnité pour le locataire.
• L’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » ne peut être mis en reponsabilité pour les fautes graves ou de négligeances causés par la direction et ou les propriétaires de l’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne ».
• L’appart-hôtel « Les Sources Du Vieux Chêne » ne peut jamais être mis en responsabilité pour des accidents.